Mentions légales

Droit néerlandais

Wholecelium est une entreprise légale avec un numéro d'identification fiscale et un bureau, comme toute autre entreprise sérieuse. Si vous commandez dans notre boutique en ligne, la vente a lieu officiellement aux Pays-Bas, car c'est le pays où la société est enregistrée. Nous devons respecter la loi néerlandaise et la loi néerlandaise nous respectera en retour. 

Légalité du kit de culture des champignons magiques 

Nous vendons légalement les kits de culture 100%. Nos kits de culture ne contiennent pas de psilocybine. Ce ne sont pas des champignons - ce sont des spores et du mycélium. 

Légalité des truffes magiques

Les truffes magiques ne sont soumises à aucune loi. Leur vente est 100% légale pour nous. En effet, la truffe est différente du champignon et ne figure pas sur la liste officielle des annexes des substances contrôlées de la loi néerlandaise sur l'opium. Ainsi, en vertu de la légalité, il est interdit de définir les truffes comme illégales. Cela a été explicitement confirmé par le ministre néerlandais de la santé au Parlement le 9 février 2009. 

Le Sclerotium Tampenensis ou truffe magique est le substrat souterrain du champignon Tampanensis. Le Sclerotium Tampenensis est en vente libre aux Pays-Bas. Le 1er décembre 2008, un nouveau décret ministériel a rendu le champignon hallucinogène punissable aux Pays-Bas. Cette mesure a été prise par l'introduction d'un nombre considérable de champignons spécifiques dans les listes officielles de substances contrôlées de la loi néerlandaise sur l'opium. L'un de ces champignons nouvellement contrôlés est le Tampanensis. Cependant, la truffe magique elle-même n'est pas un champignon. C'est seulement le substrat souterrain du Tampanensis à partir duquel le champignon peut pousser. Ce point de vue est confirmé par des scientifiques comme Thom Kuyper, professeur d'écologie et de diversité fongiques à l'université de Wageningen. La truffe doit être distinguée du champignon. En outre, le principe de légalité est fondamental en droit pénal. Ce principe garantit que rien n'est un crime à moins qu'il ne soit clairement interdit par une loi. Par conséquent, le tribunal qui applique le droit pénal ne doit jamais interpréter une disposition pénale de manière extensive. Il en va de même pour la truffe. Étant donné que la truffe se distingue scientifiquement du champignon et qu'elle ne figure pas explicitement sur les listes officielles des substances contrôlées de la loi néerlandaise sur l'opium, le principe de légalité interdit de la définir comme illégale. Le 9 février 2009, le ministre néerlandais de la santé l'a une nouvelle fois confirmé explicitement au Parlement.

Droit européen

Le droit commercial de l'UE stipule que si un produit est légal dans un pays de l'UE, il est donc légal dans TOUS les pays de l'UE. Donc, si nos types de produits ne sont pas autorisés par votre gouvernement : l'interdiction dans votre pays est illégale, pas nos produits. Cette logique découle de la jurisprudence qui a relégalisé l'absinthe dans l'UE. 

Nos produits sont 100% légaux en Hollande. Les contrôles douaniers des pays de l'UE n'ont pas pour priorité de rechercher les produits à base de champignons. Les risques pour la santé liés aux champignons sont très faibles, par rapport à d'autres drogues comme l'alcool ou la cocaïne.

Traités internationaux

La truffe ou Sclerotium Tampenensis n'est soumise à aucune convention internationale comme la Convention de 1971 sur les substances psychotropes. Cette convention n'a jamais eu l'intention d'imposer un contrôle des substances biologiques à partir desquelles des substances psychotropes pourraient être obtenues (Commentaire de la Convention sur les substances psychotropes, Vienne, 21 février 1971, Nations Unies New York, 1976/CN/7/589, chapitre Réserves, art. 32 PSV (sub 5, p. 385). Lors d'une conférence des Nations Unies pour l'adoption d'un protocole sur les substances psychotropes, il a été discuté que les substances psychotropes peuvent être trouvées dans une grande diversité d'organismes vivants, parmi lesquels les champignons, les cactus, les poissons et les noix (dixième séance plénière à Vienne le 2 février 1971, discutant l'article 6 du projet de convention, Records 1971, Volume II, p. 38/39). Toute tentative de contrôle pourrait entraîner l'extinction et l'anéantissement d'une diversité actuellement imprévisible de plantes et d'animaux et aurait des conséquences imprévisibles sur la législation alimentaire. Les auteurs de la Convention sur les substances psychotropes ont mis en garde contre ces conséquences exactes. 

Cette interprétation de la Convention est toujours approuvée par l'OICS. Il s'agit de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, le chien de garde de la politique des Nations Unies en matière de drogues. Le 13 septembre 2001 déjà, le secrétaire de l'OICS, Herbert Schaepe, a écrit à l'inspecteur principal des soins de santé des Pays-Bas : Comme vous le savez, les champignons contenant la substance susmentionnée sont collectés et consommés pour leurs effets hallucinogènes. En vertu du droit international, aucune plante (matériel naturel) contenant de la psilocine et de la psilocybine n'est actuellement contrôlée par la Convention sur les substances psychotropes de 1971. Par conséquent, les préparations faites à partir de ces plantes ne sont pas placées sous contrôle international et ne sont donc soumises à aucun des articles de la Convention de 1971. En résumé, bien que la psilocine et la psilocybine elles-mêmes soient contrôlées par la Convention, cela n'implique pas que les plantes contenant ces substances par nature soient également contrôlées par la Convention. 

Cet avis de l'OICS est confirmé dans son dernier rapport de 2010, dans lequel il est écrit : - bien que certains principes actifs stimulants ou hallucinogènes contenus dans certaines plantes soient contrôlés en vertu de la Convention de 1971, aucune plante n'est actuellement contrôlée en vertu de cette Convention ou de la Convention de 1988. Les préparations (par exemple, les décoctions à usage oral) faites à partir de plantes contenant ces principes actifs ne sont pas non plus placées sous contrôle international. (-) Des exemples de telles plantes ou matériel végétal comprennent les champignons magiques (Psilocybe), qui contiennent de la psilocybine et de la psilocine (Rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2010, E/INCB/2010/1, publié le 2 mars 2011, recommandations 284 et 285).

Les tribunaux néerlandais se réfèrent à la Convention sur les substances psychotropes dans leur interprétation de la législation néerlandaise. Par conséquent, les champignons frais n'ont pas été soumis à la loi néerlandaise sur les drogues avant le 1er décembre 2008. Après tout, pour la pénalisation, une nouvelle législation nationale était nécessaire. L'OICS exprime le même point de vue dans son rapport de 2010, où il recommande aux États membres qui rencontrent des problèmes avec les personnes qui abusent de matériel végétal en raison des ingrédients hallucinogènes qu'il contient, d'envisager de contrôler ces plantes au niveau national. La possession de telles plantes n'est pas punissable, sauf si une loi préalable le prévoit. Le principe de légalité constitue un droit fondamental de l'homme protégé par des conventions internationales qui doit également être respecté par les États membres des Nations unies. Cela implique que les champignons hallucinogènes sont légaux à moins que les législateurs ou les tribunaux nationaux ne les aient explicitement pénalisés. Il en va de même pour les truffes, qui sont scientifiquement distinguées des champignons. L'exemple néerlandais montre que le fait de placer un champignon hallucinogène spécifique sous le contrôle de la loi sur les drogues n'implique pas que le substrat souterrain de ce champignon, la truffe magique, soit également contrôlé par cette loi. C'est pourquoi il est conseillé de vérifier soigneusement, dans chaque pays où l'on souhaite acheter, vendre ou posséder des truffes, si celles-ci sont explicitement rendues punissables par les lois ou autres réglementations nationales. Tant que ce n'est pas le cas, elles doivent être considérées comme librement commercialisables.